Pour les évènements sur la commune, chaque association se doit de la déclarer en mairie, aussi petite soit elle. Vous devrez remplir plusieurs documents pour garantir vos droits mais aussi vos devoirs. L’occupation du domaine public relève de l’autorité du marie, et n’est pas un acquis.
Il est désormais obligatoire de remplir le fichier suivant :
En cas de vente de boissons alcoolisées, un Cerfa doit être demandé en mairie car il est obligatoire.
Si vous utilisez une bande sonore (musique), vérifiez que vous n’êtes pas redevable auprès de la SACEM de leur redevance.