CCAS
Le CCAS ( Centre Communal d’Action Social ) devient La Commission Aide Sociale. En effet, en application de l’article L. 123-4 du code l’action et des familles, le centre communal est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide donc de dissoudre le CCAS et de créer la Commission Aide Sociale qui assurera la continuité de son action. Le budget actuel est transféré du CCAS vers la Commission d’Aide Sociale. La Commission Aide Sociale est présidée par Mme Annette Chesnel.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
… de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2021 ;
… d’exercer directement cette compétence ;
… de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;
… d’en informer les membres du CCAS.
La Commission Aide Sociale, poursuit son engagement avec la Présidente : Mme Annette Chesnel ainsi que les membres : Mesdames Balluas Emmanuelle, Gauteur Séverine, Berson Céline, Belloir Catherine, Fouillet Laurine, Huchet Jeanine et Messieurs Boishus Fernand, Barbin Roger.
Mairie
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1, Chemin de la Courtillerie Forcé
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